Mise en garde facturation
Conditions à respecter:
Les membres - A de l'APTN figurent sur les listes des assurances reconnaissant l'APTN ;
- Certaines assurances désirent une demande individuelle de la part des thérapeutes membres – A : Visana, Fédérale
- Les clients et clientes demandeurs doivent avoir un contrat d'assurances complémentaires selon un contrat individuel ;
- Seules les prestations fournies reconnues de la part de chaque caisse maladie complémentaire entrent en ligne de compte: chaque assurance, ainsi que le contrat individuel des clients et clientes présentent des listes de thérapies reconnues par eux-mêmes: l'APTN ou aucune autre association ne peut « obliger » les assurances à rembourser.
- Que le client ou la cliente n'ait pas de limite et/ou des réserves concernant le remboursement des prestations (soit sur le type de traitement, soit sur la cause de sa consultation, soit sur la limite des nombres de consultations,etc);
- Que la facturation des prestataires soient clairement décrites : temps et type de consultation;
- Que la facturation des prestations respectent les montants des conseils de « note(s) d'honoraire(s) » de l'APTN
- Les listes remises aux assurances sont complétées après chaque séance d'examens d'agrégations de l'APTN ;
- Le numéro de membres, leurs spécificités, adresses professionnelles figurent sur ces listes
HONORAIRES
Article 14 du code de déontologie APTN
Les praticiens se conforment aux recommandations de l'APTN en ce qui concerne les honoraires.
Le tarif des honoraires recommandés par l'APTN, selon la durée du traitement, est affiché bien en vue dans le cabinet ou ses annexes.
Au cas où ils pratiquent des tarifs supérieurs, les membres APTN en prennent l'entière responsabilité et s'engagent à en informer le patient avant le traitement.
L'APTN ne garantit en aucune sorte le remboursement des honoraires de ses membres par les caisses-maladies. Le patient doit en être informé.
Conclusion
Les articles du présent code de déontologie sont modifiables suivant l'évolution de la profession.
RECOMMANDATIONS HONORAIRES
Annexe au code de déontologie:
En application de l'article 14 du code de déontologie, L'APTN recommande à ses membres A d'appliquer un tarif des honoraires suivant : selon le canton 95fr à 130fr
Descriptif:
Bilan de santé : durée minimum d'1H30 :
- Anamnèse (historique du client ou de la cliente), - bilan iridologique , homéopathique, tests en bio résonnance, prise de pouls, bilan selon méthode et/ou technique, etc.
- Conseils en nutrition et diététique - hygiène de vie
- Conseils en prescriptions -...
Consultations faisant suite au bilan de santé : selon la durée
- Examen et anamnèse - ...
Séances de traitement, suivi : selon la durée
- Massages - drainage lymphatique - réflexologie – sympathicothérapie – etc...
- Acupuncture - homéopathie - phytothérapie etc...
Conseils de facturation :
- Bilan : durée 1h30 minimum : CHF 120.00 à 150.00
- Traitement(s) et/ou consultation(s) suivante(s) : de CHF 95.- à 130.- / 1H (selon canton)
Conseils : libellé :
- Utilisation Tarif 590
Conseils: mettre en garde vos clients-es de lire leur contrat individuel avec leur assurance complémentaire.
conseils en prescription pour les thérapeutes non-médecins : inscrire :
« Ce document n'est pas une ordonnance au sens des dispositions légales de la Santé Publique »
